Coronavirus : les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises

Publié le 20/03/2020
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Vous trouverez ci-après les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’État et les organisations publiques :

 

Les mesures prises par l’État pour les entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : Voir ces mesures

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Lancement des prêts garantis par l’État
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
  • Création d’un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises (TPE PME, artisans, commerçants et indépendants) à court de trésorerie. L’objectif est de créer un filet sécurité pour tous : 1 500 € d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros devraient être versés par la Direction générale des finances publiques. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2000 € peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

>> Retrouvez le Q&A du ministère du Travail : “Coronavirus – COVID-19 : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés”

>> Plan d’urgence pour les start-up : Start-up : Mesures de soutien économique

>> Mesures pour les indépendants : Les réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

 

URSSAF

>> Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf : www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

>> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 avril : www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

Direccte d’Ile-de-France

>> Retrouvez les informations sur le site web de la Direccte d’Ile-de-France :

En Ile-de-France, la cellule de continuité économique de la Direccte est joignable préférentiellement par mail à [email protected] ; une ligne téléphonique dédiée vous écoute au 01 70 96 14 15.

 

Les mesures prises par la Région Ile-de-France

La Région a réuni les acteurs économiques pour étudier avec eux les mesures de soutien aux PME et aux filières qui vont être très touchées. Il a été décidé de mettre en place un plan d’urgence pour les PME

Cellule dédiée de la Région Île-de-France
Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles :

Numéro d’urgence : 01 53 85 53 85 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
[email protected]

Voir le plan d’urgence pour les entreprises

En savoir plus : https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region

 

Les mesures prises par Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert 0 969 370 240 afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Le 2 mars, des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie ont été prises. Bpifrance souhaite rassurer en rappelant qu’il pourra garantir des prêts de trésorerie des PME impactées par la crise. « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », a déclaré Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

Retrouvez toutes les mesures ici

 

Les mesures prises par la CCI Paris Ile-de-France pour les chefs d’entreprises et les commerçants

Avec le n° “CCI urgence entreprise” 01 55 65 44 44, la CCI Paris Ile-de-France accompagne les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise liée au Coronavirus/COVID-19.

Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser suite à l’épidémie de Coronavirus qui touche notre pays depuis janvier ?
Les conseillers vous accompagnent pendant toute la durée de la crise liée au Coronavirus :

01 55 65 44 44
(service gratuit + tarif d’un appel local)
[email protected]

Page Urgence CCI Entreprise

  • Information : mise en place du télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques…
  • Assistance au montage des dossiers de demande d’aides
  • Facilitation des relations avec les administrations : report de charges sociales et fiscales…
  • Pour plus d’informations sur les mesures annoncées pour soutenir les entreprises, cliquez-ici

 

Focus CCI Hauts-de-Seine

  • Une cellule de soutien et de niveau 2 est activée à la CCI 92 pour régler les points particuliers et apporter un suivi de dossiers d’urgence avec 3 collaborateurs à plein temps
  • La continuité d’activité de service public sera assurée à la CCI 92 qui reste ouverte tous les matins (9h00 -12h00) y compris le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
  • Les événements de mars 2020 sont annulés.
  • Le programme d’animations, de formations et de services est suspendu. Pour suivre l’évolution régulièrement et nous vous invitons à consulter notre site internet www.cci92.fr.

 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat 92

Contact pour toute question :

Si vos questions concernent les examens taxi, composez le 01 47 29 43 87 ou 01 47 29 43 95
Si vos questions concernent une formalité, composez le 01 47 29 43 45
Pour être mis en relation avec un conseiller économique contactez le 06 47 53 38 67

 

Les mesures mises en place pour la sauvegarde de l’emploi

Les annonces du ministère du Travail au 17 mars 2020 :

  • Mise en place du chômage partiel avec une indemnisation de 84 % du salaire
  • Aucun licenciement en cette période
  • L’entrée en vigueur de nouvelles règles en application de la réforme de l’assurance chômage, initialement prévue au 1er avril, va être reportée au 1er septembre en raison de l’épidémie de nouveau coronavirus en France.

 

>> Consultez le FAQ du Ministère du Travail pour les entreprises et leurs salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

>> Coronavirus : précisions sur le service public de l’emploi : http://idf.direccte.gouv.fr/CORONAVIRUS-PRECISIONS-SUR-LE-SERVICE-PUBLIC-DE-L-EMPLOI

>> Arrêté : les organismes de formation ne peuvent plus accueillir du public : http://idf.direccte.gouv.fr/Arrete-les-organismes-de-formation-ne-peuvent-plus-accueillir-du-public

>> La FAQ de Pôle Emploi :
COVID-19, activité partielle et allocation chômage : Les réponses à vos questions.
https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

 

Pôle emploi se mobilise pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 :

À compter du lundi 16 mars 2020, les agences de Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer de vous accompagner. Nos conseillers sont donc disponibles par téléphone au 39 49 et par mail via votre espace personnel sur pole-emploi.fr. Vous pouvez y effectuer toutes vos démarches en ligne (actualisation, changement de situation, etc.)

En savoir +

 

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