Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises, commerçants et artisans

Publié le 05/11/2020
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Page mise à jour le 26/11/2020

 

Vous trouverez ci-après les dispositifs de soutien aux entreprises, commerçants et artisans mis en place par l’État et les organisations publiques pour faire face à la crise Covid-19. Compte-tenu de l’évolution de l’épidémie, les dispositifs de soutien immédiat aux entreprises mis en œuvre lors du 1er confinement de mars-avril-mai ont été renforcés.

 ↪ Retrouvez ici toutes les mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement

 

NUMÉRO D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES, COMMERÇANTS ET ARTISANS

La ville de Courbevoie s’associe avec la CCI Hauts-de-Seine pour la mise en place d’une cellule de crise. L’objectif est de répondre à toutes vos questions se rapportant à votre situation économique pendant la crise sanitaire. Vous serez conseillés et orientés vers les aides auxquelles vous êtes éligibles.

01 55 65 44 44
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30
Gratuit + prix d’un appel

numero-cci-courbevoie-covid19

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Ce numéro est accessible 7 jours sur 7 de 8 heures à 20 heures.

 

 

FINANCEMENTS – SUBVENTIONS

  • Le fonds de solidarité: aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Le 1er volet de ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

Trois cas de figure :

  1. Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
  2. Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
  3. Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Une nouvelle mesure a été annoncée le 24 novembre pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Ces entreprises – y compris celles ayant plusieurs établissements – auront le choix entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • une indemnisation forfaitaire mensuelle représentant 20 % du chiffre d’affaires réalisé au même mois de l’année dernière avec un plafond de 100 000 €.

Voir les modalités d’indemnisation
Accéder au formulaire de demande d’aide
En savoir + sur ce formulaire

 

  • Les prêts garantis par l’État (PGE) seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Ce dispositif exceptionnel de garanties permet de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Voir les modalités du PGE et les autres dispositifs de financement / prêts mis en place par l’État
Site de l’attestation du Prêt Garanti par l’État (Bpifrance)

 

  • Fonds résilience Ile-de-France est prolongé jusqu’au 15 décembre 2020. Les conditions d’accès au Fonds Résilience ont été assouplies :
    • désormais accessible aux entreprises dont les fonds propres sont négatifs
    • les entreprises de 20 à 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du bien-être touchées par les nouvelles restrictions, deviennent éligibles au fonds
    • la demande d’un prêt Rebond ou d’un prêt garanti par l’État n’est plus un préalable nécessaire au dépôt du dossier pour les avances de moins de 30.000 euros

En savoir +

 

  • Plan #Relance92 : dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19. Le Département des Hauts-de-Seine déploie 15 millions d’euros pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. La CCI 92 et à la CMA 92 s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

Voir les conditions d’éligibilité, les modalités
Faire une demande

 

  • Prêt Rebond: lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.

Faire une demande de prêt

 

  • Prêt Atout Bpifrance pour les TPE, PME, ETI traversant un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19 : sans garantie, sur 3 à 5 ans, pour un montant de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI.

En savoir +

 

  • PM’up Covid: aide de la Région Ile-de-France pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.

En savoir +

 

  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : [email protected]

En savoir +
Saisir la Médiation du crédit qui est ouverte à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires…

 

  • Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE/PME: si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Voir les modalités

 

Aide spécifique aux commerçants :

commerce fruit

Chèque numérique pour un commerce connecté :

1- La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 €, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet. Aide destinée aux entreprises et professionnels. Sont éligibles :

  • Les commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art (hors franchise),
  • Ayant leur établissement en Île-de-France,
  • Avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.
    Voir les modalités

2- Le Gouvernement propose un chèque numérique de 500 € à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
↪ Voir les modalités

A savoir, une aide à la digitalisation des commerces est également possible via le Plan #Relance92.

 

FISCALITÉ – CHARGES

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
    • Reporter vos cotisations sociales
    • Reporter vos échéances fiscales
    • Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
    • Faire face à des difficultés financières
    • Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie

 En savoir +
FAQ DGFiP

 

  • Remise d’impôts directs: Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

 

  • Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) : le Gouvernement a pris les engagements suivants sur la prise en charge des loyers. Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

↪  En savoir +

 

  • A VENIR : Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces non essentiels : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

 

TRAVAIL – EMPLOI – FORMATION

Les dispositions du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle pendant la crise Covid-19
Consultez le FAQ du Ministère pour les entreprises et leurs salariés

 

  • Chômage partiel : le dispositif est reconduit. L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
    • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
    • elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
    • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Voir les modalités pour bénéficier du dispositif
Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

 

  • #1Jeune1Solution : des aides à l’embauche allant jusqu’à 8 000€ pour les entreprises: le gouvernement a annoncé le 23 juillet le plan « #1 jeune, 1 solution » pour accompagner les jeunes au sortir de la crise de la Covid-19. Il s’agit d’un plan concerté avec les acteurs et ancré dans les territoires. Il se compose de trois grands axes :
    • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
    • Orienter et former 200.000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir
    • Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300.000 parcours d’insertion sur mesure

Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le numéro gratuit d’assistance : 0 809 549 549 (prix d’un appel)
En savoir +

 

  • Aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants

Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation).

Voir les modalités

 

  • Mesures mises en place par la Région Ile-de-France dans le cadre de son plan mobilisation pour l’emploi

La crise sanitaire touche durablement l’emploi et l’économie francilienne. Certains secteurs embauchent fortement et ont du mal à trouver une main d’œuvre qualifiée. Bâtiment et travaux publics, sanitaire et social, numérique… Ces métiers en tension sont indispensables. Augmentation des places de formation, formations à distance, financement du permis de conduire, prime, aide à la reprise d’entreprise… Ces mesures ont pour but de faciliter l’accès à la formation et à l’emploi en Île-de-France.

Voir les modalités

 

OUTILS PRATIQUES POUR LES COMMERÇANTS COURBEVOISIENS

annuaire commerçants Courbevoie

La ville de Courbevoie soutient ses commerçants avec un annuaire dédié en ligne sur son site web. Chaque commerçant est ainsi référencé et indique s’il pratique la livraison à domicile.

S’inscrire dans l’annuaire
Voir l’annuaire
↪ Pour joindre le service Commerce et Artisanat de Courbevoie : [email protected]

Commercants-CCI

La CCI Paris Ile-de-France propose “J’aime mes commerces à domicile”, un dispositif gratuit à destination des commerçants pour soutenir leurs ventes dans le contexte des restrictions d’ouvertures : un référencement géolocalisé pour plus de visibilité.

S’inscrire dans le dispositif

plateforme-cliquemoncommerce
Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne. Cette plateforme propose des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.
logo-francenum

Maintenir une activité économique pendant la crise sanitaire grâce au numérique pour les commerçants, artisans et TPE.

Dossier France Numérique
Fiche conseil France Numérique

 

Nous contacter :
01 71 05 72 17 – [email protected]

 

 

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