Atelier “Juridique”

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 ATELIER CLÔTURÉ

 

Atelier “Juridique”
en visioconférence interactive

L’entreprise face à un cas de force majeure : la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19)

Lundi 30 mars 2020 – De 10h à 11h30

Intervenant : Franck Beaudoin, avocat chez FB Juris société d’avocats

Prérequis : votre entreprise doit être créée

 

La crise sanitaire du coronavirus crée une situation exceptionnelle en France et dans le monde. Elle a des conséquences extraordinaires d’un point de vue sanitaire, social, économique, politique. Juridiquement, cette crise peut s’analyser en un cas de force majeure. Quelles sont les conséquences juridiques pour les entreprises et comment y faire face ?

1 – La crise sanitaire peut constituer un cas de force majeure

– Définition de la force majeure
– Les effets de la force majeure sur les contrats et sur la prescription


2 – Réagir de manière appropriée dans un cadre juridique inédit, complexe et évolutif

– Se conformer aux mesures spécifiques adoptées par les autorités (confinement, contrôle des prix, réquisitions…)
– Obligation de sécurité, principe de précaution, mise en danger délibérée de la vie d’autrui
– Gérer les ressources humaines (chômage partiel, droit de retrait)
– Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs (rupture abusive d’une relation commerciale établie, retards, délais de paiement, difficultés des entreprises)
– L’arrêté des comptes et les assemblés générales
– Les règles spécifiques applicables aux actions en justice
– Les aides spécifiques (rappel)
– Le numérique, une solution pour l’entreprise. Rappel des principales règles juridiques de l’entreprise digitale, des traitements de données personnelles et du commerce électronique

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles.

Atelier limité à 50 personnes

 

Cet atelier est assuré en visioconférence interactive avec l’outil ZOOM. Aucun logiciel ne sera à installer sur votre ordinateur.
Pour le bon déroulement de l’atelier, il est conseillé d’utiliser un ordinateur, même si la connexion depuis un smartphone est possible.
Vous recevrez une invitation la veille de l’atelier. Pour vous connecter le jour J, il suffira de cliquer sur le lien reçu.

 

Direction du Développement Économique, Emploi et Innovation
Tél : 01 71 05 77 97


le programme d’animation et les invitations aux manifestations

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