Coronavirus : les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises et l'emploi
Publié le 20/03/2020
Page mise à jour le 15/06/2020
Vous trouverez ci-après les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’État et les organisations publiques :
Les mesures prises par l’État pour les entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : Voir ces mesures
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Lancement des prêts garantis par l’État
- Création d’un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises (TPE PME, artisans, commerçants et indépendants) à court de trésorerie. Le fonds de solidarité a évolué : l’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Retrouvez le guide complet pour déposer une demande d’aide exceptionnelle.
À partir du 15 avril 2020, une aide complémentaire comprise entre 2.000€ et 5.000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable à travers un deuxième volet. Faire une demande d’aide complémentaire
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Durant la crise sanitaire du COVID-19, la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux Grandes Entreprises. Contact : TPME92@banque-france.fr
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : MEDIATION.CREDIT.92@banque-france.fr Saisir la Médiation du crédit
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les plus petites entreprises en difficulté
- Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse à compter du 27 avril : numéro Vert 0 805 65 505 0
Voir le communiqué sur la cellule d’écoute - La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
>> Retrouvez le Q&A du ministère du Travail : “Coronavirus – COVID-19 : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés”
Plan d’urgence pour les start-up :
Le secrétariat d’État chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir spécifiquement les start-ups françaises
Start-up : Mesures de soutien économique
Chercheur, entrepreneur, vous avez un projet innovant dans la lutte contre le coronavirus et ses conséquences ? L’État et ses partenaires sont là pour vous soutenir.
Trouvez le dispositif qui vous correspond sur cette page dédiée
Mesures pour les indépendants, artisans et commerçants :
- Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) En savoir +
- Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. Comment faire la demande ?
Pour les artisans et commerçants, l’aide du CPSTI correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. En savoir + - Le portail de la transformation numérique des entreprises a mis en ligne une synthèse pour les commerçants, artisans et indépendants : Comment maintenir une activité économique pour les TPE/PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ?
Retrouvez ici ce guide pour utiliser au mieux les outils numérique pour maintenir une activité - Le ministère du Travail met à disposition des fiches-conseils par types de métiers. Voir les fiches pour les métiers du Commerce de détail, restauration, hôtellerie
Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture :
- Recours possible à l’activité partielle
- Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020
- Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
- Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020
- Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
En savoir + (Communiqué du 11/06/20)
Mesures pour les entreprises françaises exportatrices :
Le plan d’urgence permettra de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
Voir le plan de soutien
La Banque des Territoires
La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques. Voir les mesures de la Banque des Territoires
Plateforme StopCOVID19.fr
La plateforme StopCOVID19.fr est mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Économie. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.
DGFiP et URSSAF
> Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP : www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr
> Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf : www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 15 avril : www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
- L’échéance du 20 avril qui concerne les cotisations sociales des travailleurs indépendants est automatiquement reporté : Mesures exceptionnelles
- Les micro-entrepreneurs peuvent ajuster le paiement de leurs cotisations dues jusqu’au 30 avril 2020.
Direccte d’Ile-de-France
>> Retrouvez les informations sur le site web de la Direccte d’Ile-de-France :
- L’accompagnement des entreprises impactées : http://idf.direccte.gouv.fr/Coronavirus-accompagnement-des-entreprises-impactees
- Urssaf, impôts : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : http://idf.direccte.gouv.fr/Urssaf-impots-des-mesures-exceptionnelles-pour-accompagner-les-entreprises
- Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises : http://idf.direccte.gouv.fr/Mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises
En Ile-de-France, la cellule de continuité économique de la Direccte est joignable préférentiellement par mail à idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ; une ligne téléphonique dédiée vous écoute au 01 70 96 14 15.
Les mesures prises par la Région Ile-de-France
La Région a réuni les acteurs économiques pour étudier avec eux les mesures de soutien aux PME et aux filières qui vont être très touchées. Il a été décidé de mettre en place un plan d’urgence pour les PME
Cellule dédiée de la Région Île-de-France
Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles :
Numéro d’urgence : 01 53 85 53 85 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
Voir le plan d’urgence pour les entreprises
Faire une demande d’aide complémentaire pour le fonds de solidarité
Covid-19 : découvrez l’ensemble des mesures prises par la Région secteur par secteur
Le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités
Cet outil mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités a pour but de financer les besoins de trésorerie immédiats des entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Il vise à apporter une réponse aux entreprises (TPE de 0 à 20 salariés, microentreprises), travailleurs indépendants, professions libérales, associations et structures de l’Economie Sociale et Solidaire franciliennes qui ont fait l’objet d’un refus bancaire et/ou dont les besoins financiers ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place. Il prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu’à 6 ans. Il vient compléter le dispositif du Fonds d’urgence État/Région.
Paris Ouest La Défense contribue au Fonds Résilience Ile-de-France pour soutenir les entreprises implantées sur le territoire.
En savoir + sur le Fonds résilience
Faire sa demande en ligne
PM’up COVID-19
Le 3 avril 2020, la Région Ile-de-France a créé une nouvelle aide « PM’up COVID-19 » pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.
Pour en savoir + sur PM’up COVID-19
Contact : covid-19aidesauxentreprises@iledefrance.fr
Prêt Rebond à taux zéro
Lancé par la Région Île-de-France avec Bpifrance, le « Prêt Rebond » à taux zéro va renforcer la trésorerie des entreprises, fragilisée par la crise due au Covid-19, lors de la relance de leur activité.
Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises (les TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant au moins 12 mois d’activité), fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. La Région a prévu une enveloppe de 150 millions d’euros pour ces prêts sans garantie personnelle du dirigeant.
En savoir plus et faire une demande de prêt Rebond
Centrale d’achats
La centrale d’achats mise en place par la Région est ouverte aux entreprises et aux associations et vise à produire et/ou à acheter des fournitures permettant de lutter contre l’épidémie de COVID-19 : masques, gel hydro-alcoolique, gants, blouses.
Accéder à la centrale d’achats
Les mesures prises par Bpifrance
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert 0 969 370 240 afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Retrouvez toutes les mesures ici
dont le prêt Atout pour les TPE, PME, ETI traversant un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19: sans garantie, sur 3 à 5 ans, pour un montant de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI.
Voir les webinaires Bpifrance Création en replay
Les mesures prises par le Département des Hauts-de-Seine
Plan #Relance92
Le Département des Hauts-de-Seine déploie 10 millions d’euros en soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. La CCI Hauts-de-Seine et la CMA des Hauts-de-Seine s’associent à ce dispositif d’intérêt général.
Vous êtes éligible à l’aide si vous êtes :
- Une entreprise de 1 à 20 salariés ;
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
- Ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.
Dépenses ou pertes éligibles : Le montant de l’aide est de 50 % de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire (voir liste de ces dépenses). L’aide varie entre 2.000 € et 10.000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4.000 €.
Pour bénéficier de cette aide : remplissez le formulaire ici
Les mesures prises par la CCI Paris Ile-de-France pour les chefs d’entreprises et les commerçants
Avec le n° “CCI urgence entreprise” 01 55 65 44 44, la CCI Paris Ile-de-France accompagne les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise liée au Coronavirus/COVID-19.
Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser suite à l’épidémie de Coronavirus qui touche notre pays depuis janvier ?
Les conseillers vous accompagnent pendant toute la durée de la crise liée au Coronavirus :
01 55 65 44 44
(service gratuit + tarif d’un appel local)
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
- Information : mise en place du télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques…
- Assistance au montage des dossiers de demande d’aides
- Facilitation des relations avec les administrations : report de charges sociales et fiscales…
- Pour plus d’informations sur les mesures annoncées pour soutenir les entreprises, cliquez-ici
La plateforme d’échanges inter-entreprises CCI Entraide Ile-de-France
CCI Entraide Ile-de-France est une plateforme d’échanges inter-entreprises. Du fait de la situation sanitaire actuelle, elle permet de répondre par le partage à l’urgence à laquelle doivent faire face les entreprises : proposition de ressources, recherche de partenariats pour débloquer une situation, diffusion d’offre ou recherche relative à une démarche solidaire.
Focus CCI Hauts-de-Seine
- En raison de la crise sanitaire actuelle, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la CCI des Hauts-de-Seine est fermé. Le relais est pris par CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local) / urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
- Le Barreau des Hauts-de-Seine s’associe à la CCI Hauts-de-Seine pour apporter un soutien expert aux entreprises et proposer un service de réponses individuelles de 1er niveau aux questions juridiques les plus complexes formulées sur la ligne CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44
- Les CCI franciliennes lancent une série de webinars gratuits pour préparer la création de son entreprise. Programme sur www.cci92.fr
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat 92
Contact pour toute question :
- par mail kdias@cma-nanterre.fr
- Pour être mis en relation avec un conseiller économique : 06 47 53 38 67
Si vos questions concernent les examens taxi, composez le 01 47 29 43 87 ou 01 47 29 43 95
Si vos questions concernent une formalité, composez le 01 47 29 43 45
La CMA des Hauts-de-Seine a mis en place un dispositif d’urgence : les avocats du Barreau des Hauts-de-Seine répondent aux questions des artisans, commerçants, dirigeants de TPE. Le premier niveau de conseil est gratuit (la poursuite des échanges fait l’objet d’une consultation complémentaire décidée d’un commun accord).
Posez votre question à : deveco@cma-nanterre.fr
Site de la CMA 92
Réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat
Pour toute question, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse : infocovid19@cma-france.fr
Une enquête en ligne vous permet aussi de faire remonter vos difficultés et bonnes pratiques à partager.
Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France : “Appelle un expert”
L’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France a ouvert un numéro vert gratuit pour mieux renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques : 0 8000 65432
Parallèlement, les experts-comptables accompagnent également les entreprises via le site www.appelleunexpert.fr, qui fait l’inventaire de tous les dispositifs déjà existants et leur mise en œuvre. Le site est constamment actualisé et a pour vocation d’apporter des réponses et des outils aux chefs d’entreprises.
Le barreau de Paris
Le barreau de Paris met en place un groupe de médiation d’urgence au service des justiciables en difficulté dans le domaine des entreprises, afin de répondre à leur besoin de résolution rapide et amiable des différends qu’ils rencontrent durant la période du Covid-19. Ce groupe de médiation d’urgence donne l’opportunité aux entreprises de construire par elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur, une solution à tous leurs conflits internes ou en relation avec leurs partenaires, associés, co-contractants, dirigeants, salariés, bailleurs.
En savoir + sur le groupe de médiation d’urgence et faire une demande de médiation
Les mesures mises en place pour la sauvegarde de l’emploi et la formation professionnelle
Les annonces du ministère du Travail au 17 mars 2020 :
- Mise en place du chômage partiel avec une indemnisation de 84 % du salaire
- Aucun licenciement en cette période
- L’entrée en vigueur de nouvelles règles en application de la réforme de l’assurance chômage, initialement prévue au 1er avril, va être reportée au 1er septembre en raison de l’épidémie de nouveau coronavirus en France.
- Les conditions de la dégressivité des allocations chômage sont précisées dans un décret du ministère du Travail publié le 15 avril 2020 au Journal officiel.
>> Plateforme Mobilisation Emploi
A travers la création de la plateforme Mobilisation Emploi initiée par le Gouvernement et portée par Pôle emploi, des acteurs de l’emploi s’associent et s’engagent pour soutenir les entreprises et les professionnels indispensables à la vie de la nation : Voir la plateforme
Actuellement en recherche d’emploi ou en activité partielle, soutenez et venez travailler avec les salarié(e)s des secteurs essentiels : Santé, Agriculture, Agro-alimentaire, Transports, Logistique, Aide à domicile, Énergie, Télécommunication
Vous y retrouverez aussi des fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Voir les fiches conseils métiers
>> Plateforme Ensemble pour l’Emploi
Pour accompagner la relance de l’activité, la Région Ile-de-France lance la plateforme “Ensemble pour l’Emploi” , une expérimentation au travers d’un partenariat avec Leboncoin, acteur majeur de l’emploi, et StaffMe, une start-up de la RH Tech. Cette plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France.
>> Consultez le FAQ du Ministère du Travail pour les entreprises et leurs salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
>> Coronavirus : précisions sur le service public de l’emploi : http://idf.direccte.gouv.fr/CORONAVIRUS-PRECISIONS-SUR-LE-SERVICE-PUBLIC-DE-L-EMPLOI
>> Ordonnance du 25 mars 2020 permettant la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020 : www.vie-publique.fr/loi/273969-ordonnance-covid-19-mesures-durgence-prolongation-allocation-chomage
>> Arrêté : les organismes de formation ne peuvent plus accueillir du public : http://idf.direccte.gouv.fr/Arrete-les-organismes-de-formation-ne-peuvent-plus-accueillir-du-public
>> Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle : www.vie-publique.fr/loi/274037-ordonnance-covid-19-formation-professionnelle-vae-apprentissage
>> Mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : http://idf.direccte.gouv.fr/COVID-19-mobilisation-du-FNE-Formation-pour-les-salaries-en-activite-partielle
>> La FAQ de Pôle Emploi :
COVID-19, activité partielle et allocation chômage : Les réponses à vos questions.
https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html
Pôle emploi se mobilise pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 :
À compter du lundi 16 mars 2020, les agences de Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer de vous accompagner. Nos conseillers sont donc disponibles par téléphone au 39 49 et par mail via votre espace personnel sur pole-emploi.fr. Vous pouvez y effectuer toutes vos démarches en ligne (actualisation, changement de situation, etc.)
Mesures pour le déconfinement
Protocole national de déconfinement
Le ministère du Travail a mis en ligne le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Vous y retrouverez différents chapitres :
- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
- Les mesures de protection des salariés
- Les équipements de protection individuelle (EPI)
- Les tests de dépistage
- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- La prise de température
Télétravail et déconfinement
