Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises, commerçants et artisans

FINANCEMENTS – SUBVENTIONS

• Le fonds de solidarité: aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Le 1^er volet de ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

Trois cas de figure :

1. Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
2. Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
3. Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Une nouvelle mesure a été annoncée le 24 novembre pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Ces entreprises – y compris celles ayant plusieurs établissements – auront le choix entre :

• une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
• une indemnisation forfaitaire mensuelle représentant 20 % du chiffre d’affaires réalisé au même mois de l’année dernière avec un plafond de 100 000 €.

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• Les prêts garantis par l’État (PGE) seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Ce dispositif exceptionnel de garanties permet de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

↪ Voir les modalités du PGE et les autres dispositifs de financement / prêts mis en place par l’État
↪ Site de l’attestation du Prêt Garanti par l’État (Bpifrance)

• Fonds résilience Ile-de-France est prolongé jusqu’au 17 mars 2021, ce qui permettra aux entreprises franciliennes de maintenir leur trésorerie à flot dans l’attente d’une reprise d’activité durable et sans contrainte. Peuvent en bénéficier :
  • Les entreprises et micro-entreprises de tous secteurs (quel que soit le statut), jusqu’à 20 équivalents temps plein (ETP),
  • Les entreprises de l’ESS de tous secteurs, à partir de 1 salarié et sans maximum d’effectif,
  • Les entreprises de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, divertissement et bien-être, jusqu’à 50 ETP.

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• Plan #Relance92 : dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19. Le Département des Hauts-de-Seine déploie 15 millions d’euros pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. La CCI 92 et à la CMA 92 s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

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• Prêt Rebond: lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.

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• Prêt Atout Bpifrance pour les TPE, PME, ETI traversant un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19 : sans garantie, sur 3 à 5 ans, pour un montant de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI.

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• TP’up Relance et PM’up Relance : TP’up, PM’up et PM’up Covid-19 deviennent TP’up Relance et PM’up Relance. Ces aides de la Région Ile-de-France s’adaptent au contexte et ont pour nouvel objectif, au-delà de la crise sanitaire, d’accompagner les TPE et PME dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance en s’ouvrant désormais à tous les secteurs d’activité, avec des montants pouvant être majorés.

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• Garantie de prêt France Num auprès des TPE/PME

Bpifrance lance un nouveau produit de garantie destiné aux PME/TPE françaises pour leur passage au numérique. Le montant maximal du prêt est fixé à 50 000 euros avec un taux de garantie de 80% et s’adresse donc plus particulièrement aux très petites entreprises. Cette garantie vise à permettre à l’entreprise de réaliser des achats matériels et immatériels. Elle est financée par le Fonds européen d’investissement (FEI) et l’État français qui ont débloqué 715 millions d’euros pour ce programme. Cette enveloppe couvre un période d’octroi de deux ans jusqu’au 30/06/2022.

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• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : CREDIT.92@banque-france.fr

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↪ Saisir la Médiation du crédit qui est ouverte à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires…

• Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE/PME: si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

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Aides spécifiques aux commerçants :

FISCALITÉ – CHARGES

• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Reporter vos cotisations sociales
  • Reporter vos échéances fiscales
  • Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
  • Faire face à des difficultés financières
  • Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie

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↪ FAQ DGFiP

• Remise d’impôts directs: Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

↪ https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

• Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) : le Gouvernement a pris les engagements suivants sur la prise en charge des loyers. Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

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• A VENIR : Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces non essentiels : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

TRAVAIL – EMPLOI – FORMATION

↪ Les dispositions du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle pendant la crise Covid-19
↪ Consultez le FAQ du Ministère pour les entreprises et leurs salariés

• Chômage partiel : le dispositif est reconduit. L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
  • elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

↪ Voir les modalités pour bénéficier du dispositif
↪ Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

• Congés payés : Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle, l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge.

↪ Voir les modalités

• #1Jeune1Solution : des aides à l’embauche allant jusqu’à 8 000€ pour les entreprises: le gouvernement a annoncé le 23 juillet le plan « #1 jeune, 1 solution » pour accompagner les jeunes au sortir de la crise de la Covid-19. Il s’agit d’un plan concerté avec les acteurs et ancré dans les territoires. Il se compose de trois grands axes :
  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
  • Orienter et former 200.000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir
  • Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300.000 parcours d’insertion sur mesure

↪ Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le numéro gratuit d’assistance : 0 809 549 549 (prix d’un appel)
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• Aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants

Pour tous les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation).

↪ Voir les modalités

• Mesures mises en place par la Région Ile-de-France dans le cadre de son plan mobilisation pour l’emploi

La crise sanitaire touche durablement l’emploi et l’économie francilienne. Certains secteurs embauchent fortement et ont du mal à trouver une main d’œuvre qualifiée. Bâtiment et travaux publics, sanitaire et social, numérique… Ces métiers en tension sont indispensables. Augmentation des places de formation, formations à distance, financement du permis de conduire, prime, aide à la reprise d’entreprise… Ces mesures ont pour but de faciliter l’accès à la formation et à l’emploi en Île-de-France.

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OUTILS PRATIQUES POUR LES COMMERÇANTS COURBEVOISIENS : ANNUAIRES ET NUMERISATION

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